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Les conditions générales de location au Maroc

Le locataire est la personne physique ou morale au nom de laquelle est établie le contrat. si le locataire est une personne morale (exemple, société, association, etc….alors le conducteur principal est le signaleur du contrat
Le Loueur est l’Agence partenaire et, qui exerce en sa qualité de commerçant indépendant, il offre au Locataire de louer le véhicule décrit sur la fiche « État descriptif»

ARTICLE (1) : LES PARTS DE CONTRAT

• Premier part : société de location de voiture sans chauffeur identifiable sur la première page
• Deuxième part : le LOCATAIRE déclaré et identifiable dans la page 1 de ce contrat et qui va s’indiquer avec mot le LOCATAIRE

ARTICLE (2) : ETAT DE VEHICULE

• Le véhicule est livré au LOCATAIRE en parfait état de marche. Ce véhicule sera rendu dans le même état qu’à son départ.
• A défaut le LOCATAIRE devra acquitter le montant de la remise en état initiale. Lot,
• Les cinq pneus sont en bon état en cas de détérioration de l’un d’eux pour une cause autre que l’usure normale; ou de disparition de l’un d’eux le client s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même dimension. de la marque et l’usure sensible égale.

ARTICLE (3) : ENTRETIEN ET REPARATION

• L’usure mécanique normale est à la charge de la SOCIETE
• Toutes les réparations provenant soient d’une cause accidentelle seront à la journalières issues de la panne de véhicule.

ARTICLE (4) : UTILISATION DE VEHICULE

• La location est personnelle et n’est en aucun cas transmissible. Le LOCATAIRE s’engage à ne pas laisser conduire la voiture par d’autres personnes que cette les figurantes dans le contrat

ARTICLE (5) : ASSURANCE ET ACCIDENTS

• Le LOCATAIRE est assuré suivant les conditions générales des polices d’assurance contractées par la SOCIETE qu’il déclare bien connaître :
A. les accidents causés aux tiers sans limitation
B. l’assurance du véhicule contre le vol, l’incendie et responsabilité civile ne sont pas garantis les accessoires vêtements et tout objet oublie à l’intérieur de la voiture ou du coffre.
C. Les dégâts causés à la voiture ainsi le vol, l’incendie le LOCATAIRE les supportes en totalité en plus des indemnités journalières estimées au tarif de location en cours et ceux-ci de la date de panne jusqu’à la mise en circulation du véhicule.
D. Le LOCATAIRE devra déclarer à la SOCIETE dans le plus bref délai, tout accident vol ou incendie sa déclaration devra mentionner les circonstances exactes, notamment le lieu de l’accident la date ; l’heure les témoins (avec l’appui d’un constat).
E. En cas de constations d’un défaut dans l’état de voiture loué le LOCATAIRE doit aviser la SOCIETE dans un délai de trois heures après la signature du contrat à défaut le LOCATAIRE reste responsable de toute panne.

ARTICLE (6) : REGLEMENT, VERSEMENT, PREPAIEMENT, PROLONGATION ET RETOUR DU VEHICULE

• Les montants de la location et du prépaiement sont déterminés par tarifs
En vigueur et payable d’avance, le versement ne pourra servir en aucun cas ou le LOCATAIRE voudrai conserver la voiture pour un temps supérieur à celui indiqué sur le contrat.
• La SOCIETE accepte le paiement par chèque pour le règlement des jours loués ou pour le règlement d’un dommage quelque soit causé au véhicule.

• Le LOCATAIRE déclare bien connaître que tout chèque donné de sa part constitue un paiement.

ARTICLE (7) : DEGAT ET DOMMAGE

• Le LOCATAIRE s’engage à réparer les dégâts et dommage causés à la voiture ainsi que toutes les indemnités journalières, par le règlement d’un montant convenu initialement à la location de voiture en espèce ou par chèque.
• En cas de paiement par chèque le LOCATAIRE reste responsable et s’exposer à des poursuites judiciaires en cas d’absence ou d’insuffisance de la provision ou de la non-conformité de signature déclare reconnu la sincérité et la validité de condition de fonds et de forme de tous chèque émis et ne peut en aucun cas poursuivre la SOCIETE

ARTICLE (8) : DOCUMENT DE LA VOITURE

• le LOCATAIRE remettra à la SOCIETE dés le retour de la voiture tous les titres de circulation afférents à cette dernière : faute de quoi la location continuera de lui être facturée au prix initial jusqu’à la reprise des papiers.

ARTICLE (9) : LES RESPONSABILITES

• le LOCATAIRE demeure seul responsable des amendes contraventions procès-verbaux et poursuites douanière établis contre lu.

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